Travail pour les étudiants étrangers

Écrit par Tatoo

19-10-2007

Les nouvelles lois qui touchent les étrangers en france commencent à changer leurs habitudes mais surtout leur droits et leurs obligations.

L'une des lois qui touche plusieurs étudiants étranger est celle relative à l'autorisation de travail qui n'est plus obligatoire désomrais mais substitué par une simple déclaration de l'employeur.

En effet à compter du 1er juillet, de nouvelles dispositions se sont mises en place notamment pour les étudiants étrangers et pour les travailleurs saisonniers .

Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder 6 mois par an. Le contrat de travail saisonnier de l’étranger doit être visé, avant son entrée en France, par le préfet territorialement compétent. Pour l’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant", l’autorisation d’exercer une activité salariée, à titre accessoire, est limitée à une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Avant toute embauche d’un étudiant étranger, l’employeur doit effectuer une déclaration nominative auprès du préfet qui a accordé à l’étranger le titre de séjour au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 12 mai 2007.

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