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Depuis le 15 janvier 2002, les étudiants étrangers ont vu leur situation s'améliorer légèrement. En effet suite à la publication par le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'intérieur d'une circulaire, les conditions de délivrance et de renouvellement de l'autorisation provisoire de travail et les conditions de changement de statut des étudiants étrangers en salarié ont été modifiées.
Souhaitant mieux informer les étudiants étrangers, dans le cadre de la généralisation des guichets uniques, il est demandé aux Directions Départementales du Travail de détacher un agent si elles étaient sollicitées. Il leur est demandé en outre, de produire un document expliquant les nouvelles dispositions.
Afin que les élus étudiants puissent jouer leur rôle de relais et d'accueil des étudiants, nous vous livrons les principales dispositions de cette nouvelle circulaire.
L'autorisation de travail
Un étudiant étranger ne peut pas travailler seulement avec son visa. Il a besoin d'une Autorisation Temporaire de Travail délivré par la DDT.
Lorsque l'étudiant dépose un dossier complet, il lui est remis à présent une autorisation provisoire de travail le temps de l'instruction du dossier, afin de lui permettre de travailler sans attendre. En cas de refus de délivrance, l'autorisation provisoire est annulée.
Il est rappelé que le travail à mi-temps se mesure sur l'année. Un étudiant étranger a donc la possibilité de travailler à temps plein dans la mesure ou cela n'excède pas trois mois consécutifs.
Le changement de statut
Lorsqu'un étudiant étranger termine ses études, s'il désire rester en France il lui faut changer de statut. L'octroi d'un visa se fait en fonction d'une raison bien précise pour laquelle il se trouve sur le territoire. S'il est étudiant, il a le statut d'étudiant, s'il est salarié il a un statut de salarié, s'il est réfugié il a un statut de réfugié…Très souvent le refus de changement de statut d'un étudiant en fin de cursus était motivé par la situation sur le marché du travail. Aujourd'hui à travers cette nouvelle circulaire, on reconnaît que ce critère est trop restrictif.
A présent si l'étudiant satisfait à un certain nombre de critères précisés dans la nouvelle circulaire, il est demandé aux préfectures d'accorder le changement de statut. Ces critères concernent les motivations de l'entreprise et la situation de l'étudiant.
1° Motivations de l'entreprise :
l'employeur, par une lettre de motivation, devra mettre en avant l'apport de l'étudiant étranger dans sa maîtrise des langues et/ou sa connaissance du pays d'origine de l'étudiant. Le salaire devra être précisé afin de vérifier s'il est conforme avec le niveau de qualification et les exigences de l'entreprise.
2° Situation de l'étudiant :
a/ Le diplôme possédé par l'étudiant doit correspondre à la fin d'un cycle universitaire.
b/ L'emploi effectué par l'étudiant doit correspondre à la formation qu'il a acquis au cours de ses études en France.
Contrairement au traitement précédent ces critères sont beaucoup moins subjectifs. Connus, ils permettent aux étudiants de constituer des demandes ayant de meilleures chances d'aboutir. Pour peu que les préfectures et les DDT appliquent correctement la circulaire…
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