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| Écrit par Fouady | |||||
| 14-09-2007 | |||||
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Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux n'a pas exclu jeudià lyon, l'instauration de tests ADN pour vérifier l'authenticité des documents d'état-civil présentés lors des demandes de regroupement familial. "Aucun sujet ne doit être tabou", a déclaré M. Hortefeux lors d'un déplacement à Lyon. Il était interrogé sur un amendement UMP à son texte sur l'immigration qui prévoit l'instauration de tels tests.
"L'hypocrisie qui consiste à prétendre que le test ADN ne sera que 'proposé' et non imposé (...) ne trompe évidemment personne: nul ne sera obligé de passer le test... ni d'obtenir un visa", s'indigne la Ligue des droits de l'Homme. "Faut-il rappeler que l'article 16 du Code civil interdit formellement toute 'étude génétique des caractéristiques d'une personne' sauf 'à des fins médicales ou de recherche scientifique'? Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation. Mais ce qui est bon pour les Européens ne l'est plus pour certaines catégories d'étrangers qui relèvent apparemment d'une immigration que la majorité parlementaire ne veut plus 'subir'", dénonce la LDH dans un communiqué. L'amendement, adopté mercredi en commission des Lois lors de l'examen du projet de loi Hortefeux, qui sera examiné en séance publique à partir de mardi prochain, vise à permettre au demandeur d'un visa de long séjour dans le cadre d'un regroupement familial de demander la comparaison de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs concernés par la demande. Cette comparaison aux frais du demandeur serait réalisée "dès lors que les agents diplomatiques ou consulaires auraient exprimé un doute sérieux sur l'authenticité de l'acte d'état-civil présenté" pour la demande. Auteur de l'amendement, le député UMP Thierry Mariani, rapporteur du projet de loi, soutient que sa proposition permettrait d'accélérer les procédures de regroupement familial dans certains cas. "Quand les gens demandent des regroupements familiaux (...), nos services consulaires passent un temps assez long à vérifier ces actes", a expliqué le député du Vaucluse sur Europe-1, précisant que "les actes d'état-civil dans certains pays sont faux, entre 30 et 80%, selon un certain rapport du Sénat". "Conclusion: les gens qui sont honnêtes attendent par moments un an à un an et demi que leurs enfants les rejoignent et certains essaient de frauder", a-t-il ajouté, soulignant qu'un test ADN offrirait une "preuve immédiate" du lien de parenté. C'est "quelque chose qui fonctionne, qui respecte les libertés dans plus d'une dizaine de pays", a-t-il rappelé, citant le Danemark, la Suède ou la Norvège. Cet amendement a été dénoncé par l'opposition et a été accueilli avec réticence par une partie de la majorité. Lors de la réunion de la commission, le socialiste Serge Blisko a protesté contre le risque d'un "fichage génétique" des étrangers et mis en garde sur les conséquences de ce "changement fondamental dans le droit de la famille". Le député PS de Paris a jugé la réforme inapplicable en raison de l'absence de laboratoire capable de conduire des tests génétiques dans les pays visés par la mesure. Plusieurs députés de la majorité ont partagé ces craintes. François Goulard (UMP) a ainsi rappelé que "la filiation, en droit français, ne repose pas sur la génétique" et que la disposition "pourrait de ce point de vue être lourde de conséquences". La commission a cependant adopté l'amendement Mariani.
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