Effectuer un stage en France

Écrit par Webmaster

12-05-2004

Stagiaires étrangers en France
Réglementation
Cette information s'adresse aux étudiants étrangers qui souhaitent venir en France dans une entreprise ou un organisme afin d'acquerir une expérience ou un perfectionnement à leurs études. Elle ne s'adresse pas aux ressortissants de l'Espace Economique Européen, d'Andorre et de Monaco puisque ces derniers sont dispensés de l'obligation de détenir un titre de travail. Une autorisation reste cependant nécessaire pour les ressortissants des Etats Européens ayant intégré l'Union Européenne le 01 mai 2004.

Il existe deux types de stages selon la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) : le stage conventionnel et le stage professionnel.
La procédure administrative est différente selon la nature du stage mais dans les deux cas une autorisation délivrée par la DDTEFP demeure nécessaire pour pouvoir entreprendre un stage.

Stage conventionnel

étudiants étrangers inscrits dans une université étrangère

- Critère de qualification: rémunération en % du SMIC

- Procédure en France : envoyer une copie de la convention de stage signée à la fois par l'organisme offrant le stage, l'université d'attache de l'étudiant et le stagiaire.
Joindre une lettre de demande d'autorisation pour l'accueil de cet étudiant à la DDTEFP, ainsi qu'un document justifiant de l'identité du stagiaire.

Délai de réponse de la DDTEFP : 1 mois

Durée maximum du stage : 12 mois

Avec cette autorisation, l'étudiant peut demander un visa d'entrée en France au poste consulaire de son pays d'origine.

étudiants étrangers inscrits dans une université française

Concernant les étudiants étrangers qui sont inscrits dans un programme d'études en France et pour lequel un stage est obligatoire pour la délivrance du diplôme : ils doivent egalement demander une carte de travail aupr es de la DDTEFP. Les étudiants doivent présenter eux mêmes leur demande.

- Pièces à fournir : copie de la convention de stage, titre de sejour et carte d'étudiant.

- Délai de reponse : 1 semaine.

Stage professionnel

- Procédure en France : retirer et compléter une demande auprès de la DDTEFP comprenant un questionnaire relatif au logement, un contrat de travail pré imprimé (si stage de plus de 3 mois) et un engagement de versement de la redevance à l'OMI.
Le dossier doit être accompagné de documents additionnels : lettre exposant les motifs de la demande, dates précises du stage, photocopie du passeport. Le dossier est transmis à l'OMI (frais de dossier exigés).

- Délai de réponse: 4 à 6 mois

- Durée maximum du stage : limitée à 6 mois mais renouvelable sans que la durée maximale ne puisse excéder 12 mois (et exceptionnellement 18 mois).

Avec cette autorisation, l'étudiant peut demander un visa d'entrée long sejour en France au poste consulaire de son pays d'origine.

A noter que des règles moins strictes existent pour des états avec lesquels la France a passé des conventions relatives aux stages professionnels : Bulgarie, Canada, Etats-Unis, Hongrie, Norvège, Nouvelle-Zelande, Pologne, Suisse et Argentine.
Dans ce cas, il faut s'adresser directement a "l'Espace Emploi International ", de l'OMI.

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