- Les droits moraux, les droits exclusifs, le droit de location, le droit de prêt, le droit de distribution, le droit de reprographie, le droit de mise à la disposition du public à la demande, les droits des producteurs conditionnés par le respect, les droits des artistes-interprètes et de ceux des auteurs, les oeuvres de commande pour la publicité,
les oeuvres orphelines