Humaniser l’accueil des étrangers
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Vie des étrangers en France
- Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
- Liste des pièces à joindre au dossier de demande de regroupement familial
- Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif
- Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
- Contrat de travail pour travailleur étranger non agricole
- Contrat de travail pour travailleur étranger agricole
- Annexe au contrat de travail pour travailleur étranger agricole saisonnier à employeurs successifs
- Questionnaire relatif au logement d’un travailleur étranger
- Procédure d’introduction ou contrôle en France d’un travailleur étranger en vue de bénéficier d’une autorisation provisoire de travail. Engagement de versement de la redevance forfaitaire à remplir par l’employeur (A.P.T., n°1)
- Procédure d’introduction ou contrôle en France de travailleurs saisonniers non bénéficiaires de la libre circulation au titre de l’E.E.E. Engagement de versement de la redevance forfaitaire à remplir par l’employeur (Saisonniers, n°3)
- Procédure d’introduction ou contrôle en France d’un travailleur permanent non bénéficiaire de la libre circulation au titre de l’E.E.E. Engagement de versement de la redevance et de la contribution forfaitaires à remplir par l’employeur (Permanents, n°2)
- Demande d’acquisition de la nationalité française
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