Humaniser l’accueil des étrangers
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Demarches administratives Formulaires en ligne
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Demarches administratives Formulaires en ligne 
Formulaires en ligne
Cet catégorie répertorie tous les formulaires homologués au Cerfa concernant les affaires sociales. Ils ont une validité nationale. La mise à disposition de ces formulaires a pour but de faciliter vos démarches mais ne peut en aucun cas se substituer au conseil et au service de proximité apporté par les services déconcentrés du ministère et ses partenaires.
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Vie des étrangers en France
- Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
- Liste des pièces à joindre au dossier de demande de regroupement familial
- Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif
- Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
- Contrat de travail pour travailleur étranger non agricole
- Contrat de travail pour travailleur étranger agricole
- Annexe au contrat de travail pour travailleur étranger agricole saisonnier à employeurs successifs
- Questionnaire relatif au logement d’un travailleur étranger
- Procédure d’introduction ou contrôle en France d’un travailleur étranger en vue de bénéficier d’une autorisation provisoire de travail. Engagement de versement de la redevance forfaitaire à remplir par l’employeur (A.P.T., n°1)
- Procédure d’introduction ou contrôle en France de travailleurs saisonniers non bénéficiaires de la libre circulation au titre de l’E.E.E. Engagement de versement de la redevance forfaitaire à remplir par l’employeur (Saisonniers, n°3)
- Procédure d’introduction ou contrôle en France d’un travailleur permanent non bénéficiaire de la libre circulation au titre de l’E.E.E. Engagement de versement de la redevance et de la contribution forfaitaires à remplir par l’employeur (Permanents, n°2)
- Demande d’acquisition de la nationalité française
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Minimas sociaux
- Demande d’une personne adulte handicapée à la Commission technique d’Orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
- Déclaration de ressources - Personne adulte handicapée pour allocation aux adultes handicapés ou allocation compensatrice.- COTOREP
- Certificat médical - personne adulte handicapée - COTOREP
- Demande d’allocation de parent isolé (API)
- Prestations familiales : déclaration de situation
- Déclaration trimestrielle pour l’allocation de parent isolé (API)
- Demande de RMI (revenu minimum d’insertion)
- Demande de RMI - Formulaire complémentaire - Travailleur indépendant
- Demande de RMI - Formulaire complémentaire - Exploitant agricole
- RMI, demande d’allocation de logement à caractère social (ALS)
- RMI, demande d’avance sur droits supposés
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