kizzy (Utilisateur)
Fresh
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Refus de titre séjour injuste 08-12-2009 à 03:52
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Bonjour,
Je suis un étranger qui est diplômé d'une grand école d'ingénieur célèbre en France en juin 2009 (doubles diplômes en bac+5). Je bosse depuis le septembre en tant qu'ingénieur de production pour une entreprise en CDD (jusqu'au 31 dec. 2009) et j'ai une promesse d'embauche en CDI pour le 2010 (à partir du 01 jan. 2010).
J'étais le major de la promotion, avec plein de bonnes notes, jamais redoublé. Par contre ma demande de titre de séjour pour l'année 2010 qui doit changer de statut d'étudiant à salarié a été refusé. (mon titre de séjour,un récépissé de prolongement,expira le 12 jan. 2010)
Dans la lettre de refus, pas de téléphone qui permet l'entreprise de rejoindre au fonctionnaire d'administration indiqué dans le courrier. Un seul numéro de fax, on a essayé d'envoyer les messages, sans réponse. Le courrier n'a juste indiqué que le motif d'embauche n'était pas précis et qu'un CDD ne peut pas considérer comme une période d'essai pour le CDI (il n'y a pas de période d'essai dans l'ensemble du contrat en tout cas, j'avais déjà travaillé pour eux avant en stage.)
Quelqu'un sait pourquoi un tel refus? Qu'est ce que je dois faire encore pour avoir le titre de séjour pour 2010? Je trouve que c'est pas normale et injuste, comme si on contamne qq'un qui n'a rien fait de mal au prison. Est-ce que je peux mener un procès pour une décision si injuste?
Même je n'ai pas envi de rester en France pour toujours, mais de l'expérience professionelle en sortant une grande école d'ingénieur français est très important pour moi. En effet,ça me fait pas peur de quitter la France tout de suite, mais c'est le fait de quitter ma conjointe avec qui j'ai resté 3 ans et on est très engagé pour notre relation.
Merci à l'avance de m'aider et laisser vos opinions.
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taher (Utilisateur)
Junior
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Re:Refus de titre séjour injuste 12-12-2009 à 07:17
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Bonjour Kizz, J'espère que tu a eu du nouveau depuis que t'a posté ces commentaires.
Premièrement est ce que tu pourrait nous spécifier dans quelle préfecture tu est. Ensuite, en terme de procédure (la DDTE est très rigide avec les procédure), est ce que tu est sur que tout ce qui concerne ton embauche a été fait correctement? Déclaration à la préfecture, ou autre étapes de la procédure...
Pour certains cas, la préfecture refuse le changement de statut étudiant salarié pour vice de procédure. dans ce cas la la DDTE "puni" l'entreprise en refusant le changement de statut (c'est toi qui est le plus sévèrement puni au passage)
Vue ta situation et son urgence, je te conseille de contacter la DDTE et de t'y déplacer et pleurer s'il le faut... On dirait pas mais, les responsables dans les préfectures aussi peuvent avoir un coeur. Par contre essaie de trouver quelqu'un qui est prêt d'essayer de t'aider (il ne fera que respecter la loi, mais s'il y'a une solution il te la proposera). Pas la peine de t'entêter si tu tombe avec quelqu'un qui s'en fou.
En parallèle, je te conseille vivement de prendre un avocat le plus rapidement possible. Il faut que tu te prépare mentalement, les prochains jours risquent d'être très très dur.
Rabbi m3ak et bonne chance
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kizzy (Utilisateur)
Fresh
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Re:Refus de titre séjour injuste 12-12-2009 à 19:17
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merci beaucoup taher!
Je me suis renseigné auprès de l'OMI et GISTI (c'est un group d'avocats qui aident les immigrés), on a enfin décidé de faire un recours hiérarchique et un recours contentieux. Personne comprend pourquoi, mais je pense que c'est ça "Pour certains cas, la préfecture refuse le changement de statut étudiant salarié pour vice de procédure. dans ce cas la la DDTE "puni" l'entreprise en refusant le changement de statut (c'est toi qui est le plus sévèrement puni au passage)"
Je veux bien aller expliquer ou pleurer si necessaire, mais je ne sais même pas où aller. Les préfectures, les tribunaux, ils ne te disent qu'aller faire les recours, pas de RDV.
Donc, mon seul espoir est de faire les recours.
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